CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRODUITS DIGITAUX

Oh mon Cake – EURL – RCS Paris 523 863 702

www.ohmoncake.fr

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques téléchargeables (PDF recettes, packs, guides, templates) proposés par Oh mon Cake.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. NATURE DES PRODUITS

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques téléchargeables.

Aucun produit physique n’est expédié.

Après paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email.

Le téléchargement est autorisé une seule fois.

Il appartient au client de conserver le fichier après téléchargement.

Oh mon Cake ne garantit pas la remise à disposition du fichier en cas de perte.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Oh mon Cake se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. VALIDATION DE LA COMMANDE

Le paiement constitue :

acceptation irrévocable des CGV
signature électronique
formation définitive du contrat

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant son achat, le client :

accepte l’exécution immédiate du contrat
renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

6. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

Les produits digitaux étant immédiatement accessibles et reproductibles :

aucun remboursement
aucun échange
aucun avoir

sauf dysfonctionnement technique majeur empêchant totalement l’accès au fichier.

7. LICENCE D’UTILISATION

7.1 Licence personnelle (par défaut)

L’achat d’un produit digital donne droit à une licence d’usage strictement personnelle, privée et non commerciale.

Il est interdit :

d’utiliser les recettes à des fins professionnelles
de produire pour la vente
d’utiliser dans un établissement commercial
d’enseigner, former ou revendre le contenu
de partager le fichier

7.2 Usage professionnel

Toute utilisation à des fins professionnelles (vente, production commerciale, restauration, coffee shop, formation, atelier, revente indirecte) est strictement interdite sans licence adaptée.

Pour un usage professionnel, le client doit :

contacter Oh mon Cake pour une licence commerciale sur mesure.

Oh mon Cake se réserve le droit de :

proposer une licence spécifique
fixer des conditions financières adaptées
refuser l’usage professionnel

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (recettes, méthodes, textes, visuels, structure pédagogique) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils restent la propriété exclusive de Oh mon Cake.

L’achat n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

9. CLAUSE ANTI-PIRATAGE

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise en ligne, transmission ou exploitation non autorisée du contenu constitue une contrefaçon.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme :

Oh mon Cake pourra exiger le retrait immédiat du contenu
une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 € pourra être réclamée
des poursuites judiciaires pourront être engagées

Les fichiers peuvent comporter des éléments d’identification invisibles permettant d’identifier l’acheteur en cas de diffusion illégale.

10. RESPONSABILITÉ

Les recettes sont fournies à titre pédagogique.

Oh mon Cake ne saurait être tenue responsable :

des résultats obtenus
des erreurs d’exécution
des allergies ou intolérances alimentaires
d’un usage professionnel non autorisé

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès ou suppression à : leonora@ohmoncake.fr

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relève des tribunaux français compétents.

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