MENTIONS LÉGALES

CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après “les produits”) distribués par l’EURL Oh mon Cake!! (immatriculée 523 863 702 rcs Paris) (ci-après « le Vendeur ») sur le site Internet www.ohmoncake.fr (ci-après “le Site”). Le fait de passer une commande de produits sur le Site implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

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